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Lettre de démission (Québec)
Rédigez votre lettre de démission au Québec, avec un délai-congé raisonnable conforme à l'article 2091 du Code civil.
Créer le document →Contrat de location de chambre (Québec)
Louez une chambre dans une résidence au Québec, avec partage des espaces communs et distinction du régime applicable selon l'article 1892 du Code civil.
Créer le document →Contrat de vente d'un véhicule d'occasion (Québec)
Vendez ou achetez une voiture d'occasion entre particuliers au Québec, avec ou sans garantie légale de qualité (art. 1708 et suivants du Code civil).
Créer le document →Entente de confidentialité (Québec)
Protégez vos renseignements confidentiels au Québec avec une entente de non-divulgation, unilatérale ou mutuelle, régie par le Code civil.
Créer le document →Contrat de service (Québec)
Encadrez une prestation de services au Québec entre un prestataire indépendant et son client (contrat d'entreprise ou de service, art. 2098 et suivants du Code civil).
Créer le document →Contrat de travail (Québec)
Embauchez un salarié au Québec avec un contrat conforme au Code civil (art. 2085 et suivants) et à la Loi sur les normes du travail.
Créer le document →Comment ça marche
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Immobilier
Bail de logement (Québec) — annexe complémentaire
Document complémentaire au bail de logement obligatoire du Tribunal administratif du logement (TAL). Ne remplace pas le formulaire officiel obligatoire au Québec.
Contrat de location de chambre (Québec)
Louez une chambre dans une résidence au Québec, avec partage des espaces communs et distinction du régime applicable selon l'article 1892 du Code civil.
Travail
Contrat de travail (Québec)
Embauchez un salarié au Québec avec un contrat conforme au Code civil (art. 2085 et suivants) et à la Loi sur les normes du travail.
Lettre de démission (Québec)
Rédigez votre lettre de démission au Québec, avec un délai-congé raisonnable conforme à l'article 2091 du Code civil.
Entreprise
Entente de confidentialité (Québec)
Protégez vos renseignements confidentiels au Québec avec une entente de non-divulgation, unilatérale ou mutuelle, régie par le Code civil.
Contrat de service (Québec)
Encadrez une prestation de services au Québec entre un prestataire indépendant et son client (contrat d'entreprise ou de service, art. 2098 et suivants du Code civil).
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Vos questions, nos réponses
Ces documents sont-ils juridiquement valables ?+
Oui. Chaque modèle est rédigé selon le droit québécois, avec les bonnes clauses, la bonne terminologie et la bonne mise en forme. Renseignez vos informations et le document est prêt à signer.
Pourquoi n'y a-t-il pas d'abonnement ?+
Parce que vous n'en avez pas besoin. Vous payez une seule fois le document souhaité et vous le téléchargez. Aucun essai qui se renouvelle, aucun frais mensuel, aucune carte conservée.
Dois-je créer un compte ?+
Non. Vous répondez aux questions, vous payez et vous téléchargez immédiatement. Vos fichiers sont liés à un lien privé envoyé par e-mail, téléchargeables à tout moment.
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Un fichier PDF et un fichier Word (.docx) modifiable de votre document finalisé, dès le paiement validé. Le Word vous permet d'ajuster le texte plus tard si besoin.
Puis-je voir le document avant de payer ?+
Oui. À tout moment du questionnaire, ouvrez un aperçu PDF filigrané de votre document, rempli avec vos réponses. Vous ne payez que lorsque le résultat vous convient — la version finale est livrée sans filigrane.
Draftmint est-il un cabinet d'avocats ?+
Non. Draftmint fournit des modèles de documents en libre-service et n'est pas un cabinet d'avocats — aucune relation avocat-client n'est créée. Pour les situations complexes, faites relire votre document par un avocat.