Lettre de démission (Québec)
Lettre par laquelle un salarié notifie à son employeur sa décision de mettre fin à son contrat de travail, régie par le Code civil du Québec. Le contrat de travail à durée indéterminée peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un délai-congé raisonnable (art. 2091 C.c.Q.), dont la durée s'apprécie selon la nature de l'emploi, les circonstances et la durée de la prestation de travail. Contrairement à l'avis de cessation d'emploi de l'article 82 de la Loi sur les normes du travail, qui s'impose à l'employeur, aucun préavis minimal légal n'encadre la démission du salarié : c'est le délai-congé raisonnable du Code civil qui s'applique. Le salarié demeure tenu à son obligation de loyauté jusqu'à la fin effective du contrat (art. 2088). Le modèle gère l'exécution ou la dispense de préavis, le mode de remise et la demande des documents de fin d'emploi (relevé d'emploi, dernier bulletin de paie).
Aperçu du document
Les questions posées
01Coordonnées
Vos nom et prénom · Votre adresse · Votre poste / fonction · Nom de l'employeur · Adresse de l'employeur · Destinataire (nom et titre) · Lieu de rédaction · Date de la lettre
02Contrat et préavis
Type de contrat · Votre ancienneté (années de service continu) · Exécution du préavis (délai-congé) · Durée du délai-congé · Date d'effet de la démission (dernier jour de travail)
03Motif et remise
Souhaitez-vous préciser un motif ? · Formulation du motif · Mode de remise de la lettre · Demander les documents de fin d'emploi ? · Inclure une formule de remerciement ?
Questions fréquentes
Ce modèle de « Lettre de démission (Québec) » est-il conforme au droit québécois ?
Oui. Ce document est rédigé pour le droit québécois et adapté à votre situation à partir de vos réponses. Il reste un modèle : pour un enjeu important, faites-le vérifier par un professionnel.
Ai-je besoin d'un avocat ou d'un compte ?
Non. Répondez à 18 questions guidées, payez une seule fois et téléchargez immédiatement. Aucun compte, aucun abonnement.
Combien de temps cela prend-il ?
Environ 5 minutes. Le questionnaire compte 18 questions et le document se construit au fur et à mesure.
Dans quels formats est-ce livré ?
PDF et Word (.docx), téléchargeables juste après le paiement.
Puis-je le modifier après ?
Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable, et vous pouvez recommencer le questionnaire pour générer une nouvelle version.