Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Contrat de travail à durée déterminée conforme à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Constaté par écrit au plus tard au moment de l'entrée en service, il précise les dates de début et de fin, la fonction, la rémunération et le régime de travail.
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Les questions posées
01Parties
Région du siège d'exploitation / du bien · Dénomination de l'employeur · Siège social · Numéro BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) · Nom et prénom du travailleur · Adresse du travailleur · Numéro de registre national du travailleur
02Contrat
Fonction · Statut · Date de début · Date de fin · Rémunération mensuelle brute (EUR) · Durée hebdomadaire de travail (heures) · Régime de travail · Horaire de travail à temps partiel (jours et heures) · Lieu de travail · Commission paritaire applicable
03Clauses particulières
S'agit-il d'un CDD faisant suite à un ou plusieurs CDD avec le même travailleur ? · S'agit-il d'un contrat d'occupation d'étudiant ? · Inclure une clause de confidentialité ? · Les frais de déplacement domicile–travail sont-ils remboursés ? · Modalité de remboursement des frais de déplacement
Questions fréquentes
Ce modèle de « Contrat de travail à durée déterminée (CDD) » est-il conforme au droit belge ?
Oui. Ce document est rédigé pour le droit belge et adapté à votre situation à partir de vos réponses. Il reste un modèle : pour un enjeu important, faites-le vérifier par un professionnel.
Ai-je besoin d'un avocat ou d'un compte ?
Non. Répondez à 22 questions guidées, payez une seule fois et téléchargez immédiatement. Aucun compte, aucun abonnement.
Combien de temps cela prend-il ?
Environ 5 minutes. Le questionnaire compte 22 questions et le document se construit au fur et à mesure.
Dans quels formats est-ce livré ?
PDF et Word (.docx), téléchargeables juste après le paiement.
Puis-je le modifier après ?
Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable, et vous pouvez recommencer le questionnaire pour générer une nouvelle version.