Contrat de vente d'un véhicule d'occasion
Contrat de vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers en Belgique. Identifie le véhicule (châssis, kilométrage, Car-Pass), fixe le prix et les modalités de paiement, et précise que la vente est conclue dans l'état où se trouve le véhicule.
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Les questions posées
01Parties
Vendeur (nom et prénom) · Adresse du vendeur · Acheteur (nom et prénom) · Adresse de l'acheteur
02Véhicule
Marque et modèle · Numéro d'immatriculation · Numéro de châssis · Année de première mise en circulation · Kilométrage au compteur (km) · Numéro du Car-Pass · Contrôle technique
03Vente
Prix de vente (EUR) · Prix en toutes lettres · Mode de paiement · Modalités de règlement · Montant de l'acompte (EUR) · Date limite de paiement du solde · Date de remise du véhicule · Lieu de signature · Date de signature
04Accessoires et garantie
Des accessoires ou options sont-ils remis avec le véhicule ? · Liste des accessoires et options remis · Un deuxième jeu de clés est-il remis ? · Le véhicule est-il vendu avec une garantie conventionnelle ? · Durée de la garantie conventionnelle (mois)
Questions fréquentes
Ce modèle de « Contrat de vente d'un véhicule d'occasion » est-il conforme au droit belge ?
Oui. Ce document est rédigé pour le droit belge et adapté à votre situation à partir de vos réponses. Il reste un modèle : pour un enjeu important, faites-le vérifier par un professionnel.
Ai-je besoin d'un avocat ou d'un compte ?
Non. Répondez à 25 questions guidées, payez une seule fois et téléchargez immédiatement. Aucun compte, aucun abonnement.
Combien de temps cela prend-il ?
Environ 5 minutes. Le questionnaire compte 25 questions et le document se construit au fur et à mesure.
Dans quels formats est-ce livré ?
PDF et Word (.docx), téléchargeables juste après le paiement.
Puis-je le modifier après ?
Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable, et vous pouvez recommencer le questionnaire pour générer une nouvelle version.