Attestation sur l'honneur
Déclaration écrite par laquelle vous attestez sur l'honneur de l'exactitude d'un fait (domicile, situation, non-condamnation, hébergement…). Acceptée par la plupart des administrations. Rappelle les sanctions pénales encourues en cas de fausse déclaration (article 441-1 du Code pénal).
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Les questions posées
01Déclarant
Nom et prénom · Date de naissance · Lieu de naissance · Adresse
02Déclaration
Pour qui attestez-vous ? · Nom et prénom du tiers concerné · Organisme ou personne destinataire · Fait(s) attesté(s) sur l'honneur · Joindre une pièce justificative ? · Nature de la pièce jointe · Lieu de rédaction · Date de rédaction
Questions fréquentes
Ce modèle de « Attestation sur l'honneur » est-il conforme au droit français ?
Oui. Ce document est rédigé pour le droit français et adapté à votre situation à partir de vos réponses. Il reste un modèle : pour un enjeu important, faites-le vérifier par un professionnel.
Ai-je besoin d'un avocat ou d'un compte ?
Non. Répondez à 12 questions guidées, payez une seule fois et téléchargez immédiatement. Aucun compte, aucun abonnement.
Combien de temps cela prend-il ?
Environ 5 minutes. Le questionnaire compte 12 questions et le document se construit au fur et à mesure.
Dans quels formats est-ce livré ?
PDF et Word (.docx), téléchargeables juste après le paiement.
Puis-je le modifier après ?
Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable, et vous pouvez recommencer le questionnaire pour générer une nouvelle version.