Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Contrat de travail à durée déterminée établi conformément aux articles L. 1242-1 et suivants du Code du travail. Le CDD ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; il doit comporter par écrit un motif de recours précis, à défaut duquel il est réputé conclu à durée indéterminée (art. L. 1242-12). Le modèle précise le motif, le terme (précis ou imprécis), la durée et son renouvellement, la période d'essai, la rémunération, l'indemnité de fin de contrat et l'indemnité de congés payés.
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Les questions posées
01Parties
Dénomination ou nom de l'employeur · Adresse / siège social de l'employeur · Numéro SIRET de l'employeur · Nom et qualité du signataire pour l'employeur · Nom et prénom du salarié · Date de naissance du salarié · Adresse du salarié · Numéro de sécurité sociale du salarié
02Motif de recours (obligatoire)
Motif de recours au CDD · Nom et qualification du salarié remplacé · Précisions sur le motif (tâche, surcroît, saison, secteur)
03Terme et durée
Date de début du contrat · Type de terme · Date de fin du contrat · Durée minimale du contrat (en mois) · Le contrat pourra-t-il être renouvelé ?
04Poste, temps de travail et rémunération
Fonction / poste occupé · Qualification / classification conventionnelle · Lieu de travail · Convention collective applicable · Régime de travail · Durée hebdomadaire de travail (heures) · Répartition de l'horaire à temps partiel (jours et heures) · Rémunération mensuelle brute (EUR) · Primes et accessoires de salaire (facultatif) · Caisse de retraite complémentaire · Organisme de prévoyance
05Période d'essai
Prévoir une période d'essai ? · Durée de la période d'essai (en jours)
06Fin de contrat et indemnités
Le contrat est-il conclu avec un jeune pour une période de ses vacances scolaires ou universitaires ? · Lieu de signature · Date de signature
Questions fréquentes
Ce modèle de « Contrat de travail à durée déterminée (CDD) » est-il conforme au droit français ?
Oui. Ce document est rédigé pour le droit français et adapté à votre situation à partir de vos réponses. Il reste un modèle : pour un enjeu important, faites-le vérifier par un professionnel.
Ai-je besoin d'un avocat ou d'un compte ?
Non. Répondez à 32 questions guidées, payez une seule fois et téléchargez immédiatement. Aucun compte, aucun abonnement.
Combien de temps cela prend-il ?
Environ 5 minutes. Le questionnaire compte 32 questions et le document se construit au fur et à mesure.
Dans quels formats est-ce livré ?
PDF et Word (.docx), téléchargeables juste après le paiement.
Puis-je le modifier après ?
Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable, et vous pouvez recommencer le questionnaire pour générer une nouvelle version.