Procuration
Mandat par lequel vous autorisez une personne (le mandataire) à accomplir en votre nom un ou plusieurs actes déterminés : démarches administratives, retrait de courrier ou de colis, gestion courante. Conforme aux articles 1984 et suivants du Code civil.
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Les questions posées
01Mandant (vous)
Nom et prénom du mandant · Date de naissance · Lieu de naissance · Adresse
02Mandataire
Nom et prénom du mandataire · Date de naissance du mandataire · Adresse du mandataire
03Pouvoirs
Type de procuration · Acte(s) autorisé(s) · Autoriser le mandataire à se substituer un tiers ? · La procuration servira-t-elle auprès d'un organisme exigeant son propre formulaire (banque, notaire) ? · Durée de la procuration · Valable à partir du · Valable jusqu'au (inclus) · Lieu de rédaction · Date de signature
Questions fréquentes
Ce modèle de « Procuration » est-il conforme au droit français ?
Oui. Ce document est rédigé pour le droit français et adapté à votre situation à partir de vos réponses. Il reste un modèle : pour un enjeu important, faites-le vérifier par un professionnel.
Ai-je besoin d'un avocat ou d'un compte ?
Non. Répondez à 16 questions guidées, payez une seule fois et téléchargez immédiatement. Aucun compte, aucun abonnement.
Combien de temps cela prend-il ?
Environ 5 minutes. Le questionnaire compte 16 questions et le document se construit au fur et à mesure.
Dans quels formats est-ce livré ?
PDF et Word (.docx), téléchargeables juste après le paiement.
Puis-je le modifier après ?
Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable, et vous pouvez recommencer le questionnaire pour générer une nouvelle version.