Lettre de résiliation du contrat de travail
Lettre de résiliation ordinaire d'un contrat de travail de durée indéterminée, à l'initiative de l'employeur ou du collaborateur, conformément aux articles 335 et suivants du Code des obligations (CO). Elle indique le délai de congé applicable (art. 335c CO), la date de fin des rapports de travail, et rappelle, lorsque l'employeur résilie, la protection contre la résiliation en temps inopportun pendant les délais de protection (maladie, accident, grossesse, service — art. 336c CO) ainsi que la protection contre le congé abusif (art. 336 CO). Le modèle gère la libération de l'obligation de travailler, la demande de motivation, le solde des vacances et les documents de fin de rapports (certificat de travail, décompte final). Terminologie de Suisse romande.
Aperçu du document
Les questions posées
01Auteur du congé
Qui résilie le contrat ? · Nom de l'expéditeur de la lettre · Adresse de l'expéditeur · Nom du destinataire · Adresse du destinataire
02Emploi et délai de congé
Fonction du collaborateur · Date d'entrée en service · Délai de congé applicable · Date d'envoi / de remise de la lettre · Date de fin des rapports de travail
03Modalités
Libération de l'obligation de travailler pendant le délai de congé ? · Solde de vacances · Motiver le congé dans la lettre ? · Motif du congé · Mode de remise · Lieu de rédaction
Questions fréquentes
Ce modèle de « Lettre de résiliation du contrat de travail » est-il conforme au droit suisse ?
Oui. Ce document est rédigé pour le droit suisse et adapté à votre situation à partir de vos réponses. Il reste un modèle : pour un enjeu important, faites-le vérifier par un professionnel.
Ai-je besoin d'un avocat ou d'un compte ?
Non. Répondez à 16 questions guidées, payez une seule fois et téléchargez immédiatement. Aucun compte, aucun abonnement.
Combien de temps cela prend-il ?
Environ 5 minutes. Le questionnaire compte 16 questions et le document se construit au fur et à mesure.
Dans quels formats est-ce livré ?
PDF et Word (.docx), téléchargeables juste après le paiement.
Puis-je le modifier après ?
Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable, et vous pouvez recommencer le questionnaire pour générer une nouvelle version.