Contrat de prêt d'argent entre particuliers
Contrat de prêt entre particuliers conforme aux articles 1892 et suivants du Code civil. Fixe le montant, la durée, les modalités de remboursement, les intérêts éventuels et les garanties. Rappelle l'obligation de déclaration fiscale au-delà de 5 000 euros.
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Les questions posées
01Parties
Prêteur (qui prête) · Adresse du prêteur · Emprunteur (qui reçoit) · Adresse de l'emprunteur
02Conditions du prêt
Montant prêté (EUR) · Montant en toutes lettres · Date de versement des fonds · Mode de remboursement · Montant de la mensualité (EUR) · Date de la dernière échéance · Taux d'intérêt annuel (%, 0 si sans intérêt) · Joindre un tableau d'amortissement en annexe ? · Le prêt est-il assorti d'une garantie ? · Type de garantie · Description de la garantie (identité de la caution ou bien gagé) · Lieu de signature · Date de signature
Questions fréquentes
Ce modèle de « Contrat de prêt d'argent entre particuliers » est-il conforme au droit français ?
Oui. Ce document est rédigé pour le droit français et adapté à votre situation à partir de vos réponses. Il reste un modèle : pour un enjeu important, faites-le vérifier par un professionnel.
Ai-je besoin d'un avocat ou d'un compte ?
Non. Répondez à 17 questions guidées, payez une seule fois et téléchargez immédiatement. Aucun compte, aucun abonnement.
Combien de temps cela prend-il ?
Environ 5 minutes. Le questionnaire compte 17 questions et le document se construit au fur et à mesure.
Dans quels formats est-ce livré ?
PDF et Word (.docx), téléchargeables juste après le paiement.
Puis-je le modifier après ?
Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable, et vous pouvez recommencer le questionnaire pour générer une nouvelle version.